Vérifier votre DPE & PPPT ou votre DTG
Vous devez effectuer votre DPE et votre PPPT, vous avez déjà reçu des devis et vous souhaitez y voir plus clair et éviter les travaux inutiles ?
Avec la loi Climat & Résilience et des tarifs non réglementés, bon nombre de sociétés sont entrées dans la brèche et vous proposent des DTG ou DPE à toute sorte de prix.
Entre promesse de subvention, obligation, nécessité ou non d’un Assistant à Maitrise d’Ouvrage (AMO), les copropriétaires ne savent plus ce qu’il faut faire, ce qui est obligatoire et à quel prix.
Vous êtes dans cette situation ?
Sollicitez-nous et envoyez-nous votre devis de DTG ou DPE, parlez-nous de votre projet et bénéficiez d’une expertise gratuite afin de vous éclairer sur la législation, et de négocier le prix de votre diagnostic.
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Nos engagements
Qualité
Nous veillons au respect du cahier des charges et à la qualité des prestations !
Nous négocions avec le prestataire que vous avez choisi et vérifions la date de vos contrats, les prestations, les taux de TVA, les formules de réévaluation de prix annuel…
Contrôle
A chaque instant vous restez les maîtres à bord !
Vous gardez la main sur les contrats que vous souhaitez nous soumettre, sur la validation de notre intervention et jusqu’à la finalisation de notre négociation.
Coût
Pas de gain, pas de frais !
Aucun abonnement, aucune avance de frais, nous partageons les économies réalisées sur les deux premières années du contrat.
Rapidité
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Votre contrat arrive à la date de reconduction ? Pas d’inquiétude, fonction de l’urgence nos équipes sont à votre disposition pour vous répondre dans les plus brefs délais.
Le point sur les obligations des copropriétés
La loi Climat & Résilience 2021 rend obligatoire
La réalisation d’un DPE
Diagnostic de Performance Énergétique
Il renseigne la performance énergétique et climatique de votre copropriété (étiquette de A à G) en évaluant sa consommation d’énergie.
Un diagnostiqueur professionnel, indépendant, certifié et ayant souscrit une assurance professionnelle est chargé de le réaliser.
La mise en place d’un PPPT
Projet de Plan Pluriannuel de Travaux
Il correspond à un échéancier de travaux sur une période de 10 ans notamment pour sauvegarder le bâtiment et son bon entretien.
Un professionnel le construit à partir d’une analyse du bâti, des équipements de l’immeuble et du diagnostic de performance énergétique (DPE) et éventuellement d’un diagnostic technique global (DTG) s’il a été réalisé.
Le DTG n’est pas obligatoire sauf si
La copropriété est classée comme insalubre ou pour un immeuble de plus de 10 ans qui fait l’objet d’une mise en copropriété. C’est également le cas lorsqu’un immeuble est nouvellement divisé en plusieurs lots : privatifs et communs. Vous souhaitez obtenir des subventions dans le cadre d’une rénovation globale, cliquez ici pour vous informer ou contactez-nous.
Quid du DTG ?
Diagnostic Technique Global
Il peut être réalisé dans le but de faire un bilan complet de l’état actuel du bâtiment dans le cadre d’une rénovation globale. Il inclut le DPE et un PPPT ainsi qu’un audit architectural et énergétique.
Le DTG offre des solutions techniques et architecturales, une ingénierie financière et d’éventuelles prestations complémentaires (projet de végétalisation, pré-étude de faisabilité d’une surélévation, maquette numérique, etc). Il n’est pas obligatoire dans la plupart des cas.
Que faire pour votre copropriété ?
Cela doit dépendre avant tout de l’intention et des objectifs des copropriétaires
Une simple mise en conformité avec la loi Climat & Résilience
La réalisation d’un DPE et un PPPT suffissent la plupart du temps, ils déterminent l’étiquette de l’immeuble A-G et d’établir dans le PPPT :
– l’estimation sommaire du coût des travaux, leur hiérarchisation et le niveau de performance énergétique qu’ils permettront d’atteindre afin de vous mettre en conformité si besoin.
– Une proposition d’échéancier pour les travaux dont la réalisation apparaît nécessaire dans les 10 prochaines années.
Une copropriété performante en matière énergétique … mais pas à tout prix
La réalisation d’un DPE et un PPPT suffissent la plupart du temps,
Si la loi vous impose d’être classé F puis E d’ici 2035, Souhaitez vous aller chercher les 35% d’économie d’énergie ou un classement A, B, C ou D à tout prix ? Même subventionnés ces travaux peuvent vous revenir plus cher que les obligations légales minimum.
Le ratio dépense/gain énergétique sera rarement à votre avantage à court et moyen terme même si la valeur de l’immeuble se verra forcément augmentée.
La réalisation d’une rénovation globale
Une diversité d’aides existe : MaPrimeRénov’, CEE… sont à disposition des copropriétés qui souhaitent faire un projet de rénovation globale. Elles peuvent néanmoins être soumises à plusieurs critères tel que générer au moins 35% d’économie d’énergie (15% à Paris). Quelques vérifications simples peuvent déjà vous apporter des indications sur votre éligibilité avant d’engager des frais inutiles.
Si vous pensez être éligible un DTG sera indispensable pour bénéficier d’une assitance à maitrîse d’ouvrage (AMO) et d’un audit financier afin de maximiser les subventions gouvernementales.
Les risques de non-respect de la loi Climat & Résilience
Interdiction de location
Depuis 2022 en métropole, les bailleurs et propriétaires louant des biens classés G et F ont l’interdiction d’augmenter le loyer au changement de locataire, au renouvellement du bail ou pendant le bail.
📅 2025, tous les logements classés G seront interdits à la location.
📅 2028, le retrait sur le marché locatif s’appliquera également aux logements classés F
📅 2034, le retrait sur le marché locatif s’appliquera également aux logements classés E
Responsabilité contractuelle des propriétaires
Depuis 2021, le DPE n’est plus uniquement informatif mais est opposable au vendeur et au bailleur. Leur responsabilité contractuelle peut être engagée en cas d’erreur sur la note du diagnostic. Par exemple, si un particulier acquiert un bien de classe énergie E alors qu’il correspond en réalité à un diagnostic énergétique G, le propriétaire pourra être contraint de réaliser des travaux de rénovation énergétique pour que le logement sorte du statut de passoire thermique. Le vendeur pourra à son tour se retourner contre le diagnostiqueur. De la même façon, un locataire peut engager la responsabilité du bailleur s’il constate une irrégularité dans le DPE qui lui porte préjudice.
Impact sur le prix de vente
Le DPE impacte directement les prix de vente. Un bien noté A ou B se vend plus cher qu’un bien de classe énergie G, toutes choses égales par ailleurs (localisation, surface, type de logement, etc).
Dès qu’un bien est diagnostiqué G ou F au DPE, le propriétaire aura pour obligation de faire réaliser un audit avant la mise en vente du logement.
Pensez à refaire votre DPE si le votre est antérieur à 2021
Le DPE d’un bien peut avoir obtenu la note G avant le 1er juillet 2021 et être reclassé F avec le nouveau diagnostic de performance énergétique. En effet, la réforme de 2021 a prévu que 4 logements sur 10 changeront d’étiquette.
Les différentes aides
MaPrimeRénov, CEE, l’éco-prêt à taux zéro collectif ainsi que les aides publiques des villes, métropoles, départements, régions voire de l’Europe sont à disposition des copropriétés qui souhaitent faire un projet de rénovation globale.
Elles sont soumises à plusieurs critères et conditions :
– Un Audit ou DPE doit être réalisé
– Les travaux doivent générer au moins 35% d’économie d’énergie (15% à Paris)
– La copropriété doit souscrire un contrat d’AMO financière
Pour vous assurer que votre logement atteigne ces conditions, réaliser un DTG peut alors sembler la meilleure solution.
Quelques vérifications simples peuvent déjà vous apporter des indications sur votre éligibilité avant d’engager des frais inutiles.
Combien ça coûte ?
Travaux – 50% des économies jusqu’à 20.000€ puis 30% au delà
✅Missionner Ma Négo
En vertu de l’article 27 du décret du 17 mars 1967, le Conseil syndical peut faire appel à toute personne de son choix pour assurer une mission d’assistance.
Missionner Ma Négo
C'est au Conseil Syndical qu'il revient de missionner Ma Négo.
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