Dans le contexte de la loi Climat & Résilience, les copropriétés de plus de 15 ans doivent envisager la rénovation énergétique et donc réaliser un Plan Pluriannuel de Travaux.
La question du financement des travaux et de la préservation de la valeur verte des logements sur le marché immobilier se pose alors. Heureusement, Ma Négo propose un accompagnement pour répondre à ces défis.
Contexte de la Loi Climat & Résilience
La loi Climat & Résilience, adoptée en 2021, met en avant des mesures pour lutter contre le changement climatique, incluant des obligations pour la rénovation énergétique des bâtiments. En effet, les copropriétés de plus de 15 ans doivent se conformer à cette législation. Cela pour garantir non seulement la durabilité de leurs infrastructures mais aussi la valorisation de leurs biens sur le marché immobilier.
Importance du Plan Pluriannuel de Travaux (PPT)
Le Plan Pluriannuel de Travaux (PPT) représente une feuille de route essentielle pour les copropriétés, planifiant les travaux nécessaires sur une période de 10 ans. Ce plan a pour objectif de :
- Assurer la conservation et l’entretien de l’immeuble.
- Améliorer l’efficacité énergétique.
- Réduire les émissions de gaz à effet de serre.
- Préserver la valeur verte des logements.
Processus de Réalisation
Tout d’abord, la mise en place du PPT est orchestrée par un professionnel qualifié, désigné par l’Assemblée Générale. Le syndic, dans ses fonctions consultatives, joue un rôle clé en recommandant les travaux nécessaires. Une fois le plan élaboré, il est soumis à l’approbation des copropriétaires lors de l’Assemblée Générale.
Vote et Adoption du PPT
Ensuite, la résolution pour le PPT est votée à la majorité absolue des copropriétaires. Ce vote est crucial car il détermine l’acceptation et la mise en œuvre des travaux nécessaires. Si le plan n’est pas approuvé, il doit être représenté chaque année jusqu’à obtention d’une approbation.
Le DTG (Diagnostic Technique Global) peut également être proposé pour évaluer l’état technique de l’immeuble. Il peut éviter la mise en place d’un PPT si aucun travaux n’est nécessaire dans les 10 prochaines années. Ce diagnostic, élaboré par un professionnel, peut être décidé en Assemblée Générale à la majorité simple.
Rénovation énergétique d’une copropriété
En cas de non-respect des obligations, l’autorité administrative peut intervenir. Elle peut élaborer un plan PPT aux frais de la copropriété si nécessaire pour garantir la sécurité des occupants.
Enfin, le respect de ces démarches permet aux copropriétaires de maintenir la qualité de leur patrimoine et de contribuer à la transition énergétique.
La réalisation d’un diagnostic technique global (DTG) :
Le DTG peut être suggéré par votre syndic. La décision est prise à la majorité simple, également connue sous le nom d’« ART 24 » (= majorité des voix des copropriétaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance).
Le DTG fournit une vision globale de l’état technique de l’immeuble, identifie les travaux nécessaires et inclut une évaluation énergétique. Il est réalisé par un professionnel qualifié.
Le DTG peut conclure à l’absence de nécessité de travaux pour les 10 prochaines années. Ce qui évite la mise en place d’un plan pluriannuel de travaux (PPT).
L’instauration d’un Plan Pluriannuel de Travaux (PPT) et la réalisation d’un Diagnostic Technique Global (DTG) sont des éléments essentiels pour la pérennité et l’efficacité énergétique des copropriétés. En effet, ces démarches permettent de valoriser les biens immobiliers tout en répondant aux enjeux environnementaux contemporains. En se conformant à ces obligations, les copropriétaires contribuent activement à la transition énergétique et à la préservation de leur patrimoine immobilier. Le tout en assurant le confort et la sécurité des occupants. Pour plus d’informations sur les obligations d’un PPT, rdv sur Plan pluriannuel de travaux (PPT) mis en place dans les copropriétés | Service-Public.fr. Enfin, l’accompagnement proposé par des entités comme Ma Négo est précieux pour naviguer ces processus complexes et garantir une mise en œuvre efficace et conforme à la législation. Pour bénéficier de notre service, vous pouvez jeter un coup d’œil à notre page : Comment ça marche ? – Ma Négo (ma-nego.fr)
