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L'audit Énergétique

Depuis le 1ᵉʳ avril, les vendeurs de maisons individuelles ou d'immeubles en monopropriété doivent faire établir un audit énergique.


Quand est-ce obligatoire ?


Valable 5 ans, ce document est à fournir aux candidats acquéreurs, dès leur première visite, à compter du :

  • 1ᵉʳ avril 2023 pour logements classés F et G au diagnostic de performance énergétique (DPE) ;

  • 1ᵉʳ juillet 2024 pour ceux classés F et G au DPE en Guadeloupe, Martinique, Guyane, à la Réunion et à Mayotte ;

  • 1ᵉʳ janvier 2025 pour ceux classés E ;

  • 1ᵉʳ janvier 2034 pour ceux classés D.

L'audit énergétique doit figurer dans le dossier de diagnostic technique (DDT) annexé à la promesse de vente ou au contrat de vente.


Que doit-il contenir ?


L'audit énergétique complète le DPE. Il va plus loin puisqu'il doit proposer :


  • un parcours de travaux par étapes pour atteindre l'étiquette C du DPE pour les logements F et G, et l'étiquette B du DPE pour les logements D et E, avec une première étape qui permet, à la fois, un gain d'au moins une classe et, au minimum, d'atteindre la classe E ;


  • un parcours de travaux en une seule étape pour atteindre un niveau de rénovation performante. Pour chacun des scénarios et des étapes de travaux, l'auditeur réalise une analyse financière (estimation du coût des travaux et des économies d'énergie potentielles) et indique les aides publiques mobilisables.


Qui peut le réaliser ?


L'audit énergétique doit être effectué par un professionnel qualifié. Il peut s'agir :

  • d'un bureau d'études qualifié ;

  • de sociétés d'architectes ou d'architectes inscrits à l'ordre et ayant suivi une formation ;

  • d'entreprises certifiées "RGE offre globale" ;

  • d'auditeurs immobiliers justifiant d'une formation spécifique.

Pour trouver un auditeur : france-renov.gouv.fr/annuaire-rge.



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