Changement copropriété 2025 : À partir de 2025, plusieurs évolutions législatives majeures impacteront la gestion des copropriétés, la location immobilière et les assurances en France. Ces réformes visent principalement à renforcer la régulation du marché, encourager la transition énergétique et mieux protéger les propriétaires et locataires. Voici un aperçu détaillé des principaux changements.
Évolution des assurances habitation
- Hausse des primes d’assurance
Les primes d’assurance habitation augmenteront de manière significative dès 2025, avec une hausse estimée entre 12 % et 20 %. Cette augmentation est principalement due à la multiplication des catastrophes naturelles et aux coûts de réparation de plus en plus élevés.
- Assurance obligatoire pour les propriétaires bailleurs
Les propriétaires bailleurs pourraient être soumis à l’obligation de souscrire une assurance spécifique couvrant les risques locatifs, notamment les loyers impayés et les dégradations. Cette réforme vise à sécuriser les investissements locatifs et à protéger les bailleurs contre les risques financiers.
- Extension de la garantie Catastrophes Naturelles
Face à l’augmentation des événements climatiques extrêmes, la garantie « Catastrophes Naturelles » sera renforcée. Les assureurs devront proposer des garanties élargies, couvrant les dommages liés aux tempêtes, inondations et incendies de forêt. Cela fait partie des importants changement de copropriété en 2025.
Changements dans le secteur locatif
- Interdiction de location des logements classés G
À partir du 1er janvier 2025, les logements classés G selon le DPE seront interdits à la location en France métropolitaine. Les propriétaires devront réaliser des travaux de rénovation énergétique pour améliorer la classification de leur bien avant de le remettre sur le marché locatif.
Cette mesure s’inscrit dans le cadre de la lutte contre les passoires thermiques. Les contrevenants s’exposeront à des sanctions, notamment l’impossibilité de signer de nouveaux baux.
- Fin de validité des anciens DPE
Les DPE réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 perdront leur validité dès le 1er janvier 2025. Les propriétaires devront effectuer un nouveau diagnostic pour vendre ou louer leur bien. Cette mesure garantit que les évaluations énergétiques soient conformes aux standards actuels.
- Fiscalité des locations meublées non professionnelles (LMNP)
La fiscalité des locations meublées évoluera en 2025. Les amortissements jusqu’alors déductibles des revenus locatifs seront réintégrés dans le calcul des plus-values lors de la revente du bien. Cela augmentera l’imposition pour les investisseurs en LMNP, réduisant l’attractivité fiscale de ce statut.
- Réglementation des meublés de tourisme
D’autres changements de copropriété en 2025 sont les locations de type Airbnb seront davantage régulées. Les avantages fiscaux seront réduits, avec un abattement forfaitaire de 50 % pour les meublés classés et de 30 % pour les non classés. De plus, les municipalités pourront imposer des quotas, limiter la durée de location et exiger un diagnostic énergétique avant la mise en location.
Réformes en matière de copropriété
- Fonds de travaux obligatoire pour toutes les copropriétés
La loi Climat et Résilience impose à toutes les copropriétés de constituer un fonds de travaux à partir de 2025. Cette obligation, déjà en place pour les grandes copropriétés, s’étendra aux immeubles de moins de 51 lots. L’objectif est de financer l’entretien, la rénovation énergétique et la conservation des bâtiments.
Les copropriétaires devront alimenter ce fonds par des cotisations annuelles définies en assemblée générale. Les montants seront calculés sur la base d’un pourcentage du budget prévisionnel de la copropriété.
- Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) collectif
Le DPE collectif deviendra obligatoire pour toutes les copropriétés dont le permis de construire est antérieur à 2023. Cette obligation vise à favoriser les rénovations énergétiques collectives et à identifier les « passoires thermiques ». À partir de 2025, les copropriétés de 50 à 100 lots devront avoir réalisé ce diagnostic, sous peine de sanctions.
- Plan Pluriannuel de Travaux (PPT)
Le PPT sera imposé à toutes les copropriétés et fait donc partie des importants changements de copropriété en 2025. Ce document recensera les travaux nécessaires à la préservation de l’immeuble sur dix ans, avec un calendrier précis. Les travaux prioritaires, notamment ceux liés à l’efficacité énergétique, devront être réalisés en priorité.
Conclusion
Les changements prévus à partir de 2025 dans les domaines de la copropriété, de la location immobilière et des assurances auront un impact considérable sur les propriétaires, locataires et investisseurs. Ces réformes visent à améliorer la performance énergétique des logements, renforcer la sécurité financière des bailleurs et protéger les occupants contre les risques climatiques. Pour anticiper ces évolutions, il est crucial de s’informer et d’adopter des stratégies adaptées dès maintenant. Si vous souhaitez avoir des informations supplémentaires, vous pouvez visiter la page du Règlement de copropriété | Service-Public.fr
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